Client : tout professionnel ou personne physique capable au sensdes articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite leSite objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présentesur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » quicorrespondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’êtredétenues par https://www.ambitionacademy.fr pourla gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des finsd’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme quece soit, directement ou non, l’identification des personnes physiquesauxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978).
Lestermes « données à caractère personnel », « personneconcernée », « sous traitant » et « donnéessensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protectiondes Données (RGPD : n° 2016-679)
Envertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiancedans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ambitionacademy.fr l’identitédes différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:Propriétaire :AMBITION ACADEMY FRANCE
Responsable publication : Président de la société – anissa@ambitionacademy.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rifcreators
Hébergeur : Webflow
Délégué à la protection des données : Président de la société– anissa@ambitionacademy.fr
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code dela Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour sonpropre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisationdu site https://www.ambitionacademy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées oucomplétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ambitionacademy.fr sontdonc invités à les consulter de manière régulière.
Cesite internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Uneinterruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidéepar https://www.ambitionacademy.fr,qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dateset heures de l’intervention. Le site web https://www.ambitionacademy.fr estmis à jour régulièrement par https://www.ambitionacademy.fr responsable.De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plussouvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://www.ambitionacademy.fr a pourobjet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de lasociété. https://www.ambitionacademy.fr s’efforcede fournir sur le site https://www.ambitionacademy.fr desinformations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenuresponsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui luifournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ambitionacademy.fr sontdonnées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site https://www.ambitionacademy.fr nesont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant étéapportées depuis leur mise en ligne.
Lesite utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsablede dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur dusite s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenantpas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Lesite https://www.ambitionacademy.fr est hébergé chez unprestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément auxdispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous lesjours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment àdes fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillancede ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un traficréputé anormal.
https://www.ambitionacademy.fr etl’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement duréseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et detéléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès auserveur.
https://www.ambitionacademy.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droitsd’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie deséléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,sauf autorisation écrite préalable de : https://www.ambitionacademy.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’ilcontient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivieconformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code dePropriété Intellectuelle.
https://www.ambitionacademy.fr agiten tant qu’éditeur du site. https://www.ambitionacademy.fr estresponsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.ambitionacademy.fr nepourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés aumatériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.ambitionacademy.fr,et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas auxspécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.ambitionacademy.frnepourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemplequ’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation dusite https://www.ambitionacademy.fr. Des espaces interactifs(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à ladisposition des utilisateurs. https://www.ambitionacademy.fr seréserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenudéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable enFrance, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, https://www.ambitionacademy.fr seréserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civileet/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé(texte, photographie …).
7.1 Responsables de la collecte des donnéespersonnelles
Pourles Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du comptepersonnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable dutraitement des Données Personnelles est : AMBITION ACADEMY FRANCE. https://www.ambitionacademy.fr estreprésenté par son représentant légal.
Entant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.ambitionacademy.fr s’engageà respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartientnotamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, defournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leursconsentements, une information complète sur le traitement de leurs donnéespersonnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.ambitionacademy.fr traitedes Données Personnelles, https://www.ambitionacademy.fr prendtoutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de lapertinence des Données Personnelles au regard des finalités pourlesquelles https://www.ambitionacademy.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.ambitionacademy.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ambitionacademy.fr : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.ambitionacademy.fr necommercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification etd’opposition
Conformémentà la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ambitionacademy.fr disposentdes droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.ambitionacademy.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.ambitionacademy.fr aconnaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sapart, https://www.ambitionacademy.fr s’engageà détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des finsprobatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Sil’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.ambitionacademy.fr utiliseses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,l’Utilisateur peut contacter https://www.ambitionacademy.fr parécrit à l’adresse suivante :
AMBITIONACADEMY FRANCE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiteraitque https://www.ambitionacademy.fr corrige,mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’unepièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligationsqui sont imposées à https://www.ambitionacademy.fr par laloi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin,les Utilisateurs de https://www.ambitionacademy.fr peuventdéposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de laCNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.ambitionacademy.fr s’interditde traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clientsvers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « nonadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement leclient. Pour autant, https://www.ambitionacademy.fr restelibre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la conditionqu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RèglementGénéral sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.ambitionacademy.fr s’engageà prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité desInformations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnesnon autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou laconfidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.ambitionacademy.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquerles mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.ambitionacademy.fr necollecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filialesde https://www.ambitionacademy.fr etdes sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliserles finalités de la présente politique.Dansla limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappeléesci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données desUtilisateurs de https://www.ambitionacademy.fr sontprincipalement les agents de notre service client.
Quelsque soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet etaucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous nepouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenionsconnaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procéduresde notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’ellesse situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informerpleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurcompte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider àrespecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ambitionacademy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur unsupport quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.ambitionacademy.fr etde ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation etde modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.ambitionacademy.fr.
Sécurité
Pourassurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et desDonnées Personnelles de Santé, https://www.ambitionacademy.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, lapseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.ambitionacademy.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Lesite https://www.ambitionacademy.fr contient un certainnombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisationde https://www.ambitionacademy.fr .Cependant, https://www.ambitionacademy.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, etn’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Saufsi vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse lesutiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement àpartir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappeléesci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout oupartie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un« cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur del’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend desinformations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseurd’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun casd’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.ambitionacademy.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visitedu Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.ambitionacademy.fr d’améliorerle contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
LesCookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés parle Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permettede décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookiessoient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut égalementconfigurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou lerefus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soitsusceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.ambitionacademy.fr informel’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de sonlogiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou sonnavigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Sitepeuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ambitionacademy.fr oul’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilitétechnique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres delangue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté àInternet.
Le cas échéant, https://www.ambitionacademy.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ambitionacademy.fr,résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilitépour https://www.ambitionacademy.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix del’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, laconfiguration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans lemenu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manièrel’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier sessouhaits en matière de Cookies. https://www.ambitionacademy.fr pourraen outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider àrecueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin,en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.ambitionacademy.fr oudans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookiesen poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobilede https://www.ambitionacademy.fr,Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer descookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Cestypes de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous yconsentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’applicationmobile de https://www.ambitionacademy.fr. À toutmoment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ceque https://www.ambitionacademy.fr déposece type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.ambitionacademy.fr peutemployer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF unà un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisted’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informationscorrespondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un paysétranger.
Cesbalises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant auxinternautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.ambitionacademy.fr d’évaluerles réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informationsconsultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur lesvisiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituerdes rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.ambitionacademy.fr,et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci etd’Internet.
Toutlitige en relation avec l’utilisation du site https://www.ambitionacademy.fr estsoumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il estfait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil
