Client: co-contractant de AMBITION ACADEMY
Contrat: convention de formation professionnelle conclue entre AMBITIONACADEMY et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat enbonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par AMBITIONACADEMY ou une facture établie pour la réalisation des actions de formationprofessionnelle.
Formation interentreprises (inter): Formation sur catalogueréalisée dans les locaux de AMBITION ACADEMY ou dans des locaux mis à sadisposition par tout tiers et/ou à distance.
Formation intra-entreprise (intra): Formation réalisée sur mesurepour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de AMBITIONACADEMY, de tout tiers et/ou à distance.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les condition s applicables aux prestations de formation effectuées par la société AMBITIONACADEMY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de lasociété implique l’acception sans réserve du client des présentes ConditionsGénérales de Vente et le respect du règlement intérieur. Ces conditionsprévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Les prestations et services de AMBITION ACADEMYsont réservées à des clients situés en France Métropolitaine. AMBITION ACADEMYse réserve le droit de ne pas réaliser les services présentés sur ce siteinternet (offres, prestations, vente de produits) à tout client situé en dehorsdu territoire de la France Métropolitaine.
Pour chaque formation, la société AMBITION ACADEMY s’engage à fournir undevis ou une convention au client. Ce dernier est tenu de retourner à lasociété un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention «Bon pouraccord». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin deformation peut lui être fournie.
AMBITION ACADEMY se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter desformations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Clientavec un préavis raisonnable.AMBITION ACADEMY peut cesser sa prestation àtout moment sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de sonengagement, ceci comprenant l’impayé. AMBITION ACADEMY se réserve le droit defaire payer des frais de rétablissement de service au client. Les Clients dontles factures sont impayées au-delà de 7 jours pourront voir leur serviceinterrompu et leur compte client résilié. Cette interruption de service nerelève pas le client de l’obligation de paiement des factures en cours, seulune demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.
Dansle cadre de ses formations, AMBITION ACADEMY peut être amené à modifier larépartition des modalités pédagogiques initialement proposées au Client pourles raisons suivantes : adaptation des modalités à la progressiond’apprentissage, effectifs insuffisants au sein d’une modalité, effectifs tropimportants au sein d’une modalité.
Dansle cas où AMBITION ACADEMY procéderait à une modification de modalité, uneautre modalité pédagogique serait proposée au Client afin de réaliser lecontingent d’heures initialement prévues.
Tout changement de répartition de modalité pédagogique en cours de formation nemodifierait en rien le budget initialement prévu et validé par le Client.
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accordcontraire exprès de AMBITION ACADEMY.Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra êtrecommuniquée par écrit dans les conditions qui suivent :-Pour les formations Inter et intra entreprises :La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avantle début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation resteraimmédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
L’annulation ou le report d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 heures ouvrées avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation ou report doit faire l’objet d’une notification écrite par e-mail à l’attention de son centre AMBITION ACADEMY.
L’annulation ou le report d’une inscription en examen (TOEIC, TCF, etc…) doit être réalisé au plus tard 10 jours avant la date prévue. Toute annulation ou report doit faire l’objet d’une notification écrite par e-mail à l’attention de son centre AMBITION ACADEMY. Toute annulation ou report, pour tout motif, réalisé en-dehors de ces délais entraîne la facturation de la séance ou de l’examen dans son intégralité.
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le débutde la formation, le Client (entreprise) a la possibilité de remplacer unparticipant sans facturation supplémentaire. En revanche, il n’est pas possiblede remplacer un candidat inscrit en examen officiel.
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentationrelative à la formation est remise sur des supports dématérialisés. Dans le casoù un document serait transmis par voie postale au client, et quelle que soitla nature de ce document, AMBITION ACADEMY ne pourrait être tenu responsable dela bonne délivrance du dit document. Si le Client déclarait la non réception dudit document dans un délai raisonnable, AMBITION ACADEMY lui proposera d’enobtenir un duplicata qui pourra lui être facturé.
Dans le cas où une formation ou un examen serait commandé par le Clientà AMBITION ACADEMY, sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) ouexamen(s) précédente(s), AMBITION ACADEMY pourra, sans autre motif et sansengager sa responsabilité, refuser d’honorer la nouvelle commande et dedélivrer les prestations concernées, sans que le Client puisse prétendre à unequelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Pourtoutes les formations, les factures sont émises à l’inscription. Un acomptepourra être demandé par AMBITION ACADEMY et devra être versé par le Client à laconclusion de la commande.
Pourles examens et certificats, des frais de réservation pourront être exigés lorsde l’inscription pour garantir la réservation de la place du candidat. Le montantde ces frais de réservation peut être indiqué par un membre de l’équipeadministrative AMBITION ACADEMY sur simple demande. Dans le cas où le client nese présenterait pas à l’examen, ou ne réglerait pas le montant restant dont ilest redevable, le montant préalablement encaissé à titre de frais deréservation, ne pourra être remboursé au Client.
Pourles examens et certificats, le montant payé est dû dans son intégralité, quelque soit le résultat obtenu par le Client à son issue. En ce sens, AMBITIONACADEMY ou un prestataire externe habilité désigné par AMBITION ACADEMY,réalisera avec la meilleure diligence et dans les meilleures conditions deconformité le passage et la correction de cet examen. La prestation decertification AMBITION ACADEMY intègre l’organisation et la délivrance du scoreau Client. En aucun cas AMBITION ACADEMY ne garanti un score au Clientavant le passage de l’examen, celui-ci dépendant totalement de la performanceindividuelle du Client.
Dans le cadre des formations, le Client peut bénéficier d’un échéancier pour réglerle montant de sa formation en plusieurs fois. Cet échéancier réparti le montantsur la durée de la formation et ne génère aucun intérêt ni frais additionnels.Il ne s’agit pas d’une offre financière ni d’un crédit.
Lesformations dont le financement est échelonné en plusieurs échéances pourrontêtre conclues par un passage de certification. L’organisation de lacertification ne pourra être réalisée qu’à partir du moment où le Client auraréglé le montant intégral de sa formation. Aucune certification (examen) nepeut avoir lieu si le compte du Client présente un solde débiteur.
Tousles prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA autaux en vigueur au jour de l’émission de la facture correspondante. Le taux deTVA applicable est indiqué sur la facture remise au Client.
Les factures sont payables à réception, à l’ordre de AMBITION ACADEMY.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client depénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque CentraleEuropéenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoréde 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable,dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilitédu paiement.
Enoutre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client d’uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros(40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalabledès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à sonéchéance.
Leréglement intérieur est publié sur le site internet www.ambitionacademy.fr
Celui-ciprévoit notamment les modalités de sanctions et le cas échéant d’exclusion desstagiaires contrevenant aux règles de fonctionnement du centre de formation.
Tout stagiaire faisant l’objet d’une exclusion définitive du centre de formation, àla suite d’une mesure disciplinaire prévue au réglement intérieur, estredevable des sommes intégrales prévues lors de la souscription de laformation. Aucun remboursement partiel ou total ne sera réalisé dans ce cas.
Sile Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur deCompétences dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et des’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon decommande ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’ilaura désigné.
Sil’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de laformation, le reliquat sera facturé au Client.
Si AMBITION ACADEMY n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétencesau 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût dela formation concernée par ce financement.
En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif quece soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation etsera facturé du montant correspondant.
AMBITION ACADEMY s’engage à fournir la formation avec diligence et soinraisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, AMBITION ACADEMYn’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de AMBITION ACADEMY, au titreou à l’occasion de la formation ou de la certification, sera limitée au prixtotal de la commande facturée au Client.
AMBITIONACADEMY peut accorder au Client une licence d’utilisation non exclusive,incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance.
L’ensemble des Modules sera mis à la disposition du Client, dans un portaile-learning, après la formation de la commande. Un identifiant et un mot depasse sont communiqués à chacun des apprenants sur la base des informationsfournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passesont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L’utilisation régulière de l’outil e-learning, s’il est prévu auprogramme, est une condition essentielle de la bonne progression pédagogique dustagiaire. Il est de la responsabilité du stagiaire de réaliser et de justifierpar un émargement régulier de l’ensemble des temps de connexions prévus lors desa contractualisation.
LeClient est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants etmots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvretoutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leurconservation. Le Client est responsable des conséquences de leurutilisation. AMBITION ACADEMY ne pourra en aucun cas être tenue pourresponsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot depasse du Client.
Le Client s’engage à informer AMBITION ACADEMY de toute utilisation frauduleusede l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client disposera d’un délai communiqué par AMBITION ACADEMY pour consommerles licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s)d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.
L’hébergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la création decontenus digitaux sur mesure font l’objet de dispositions spécifiques ànégocier entre les parties.
Le Client s’engage à :
– payer le prix de la formation ;
– n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droitsd’auteur appartiennent à AMBITION ACADEMY, sans l’accord écrit et préalable de AMBITIONACADEMY ; et
– ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors desformations, sans l’accord écrit et préalable de AMBITION ACADEMY.
– suivre l’ensemble du programme fourni par AMBITION ACADEMY, sous formeprésentielle ou digitale, en assistant aux séances avec assiduité et enréalisant le travail personnel proposé sur tout support fourni.
Garantiede progression :
AMBITION ACADEMY garanti quele Client progressera dans le cadre de sa formation,sans s’engager enaucune manière sur un niveau atteinten fin de programme. Celasignifie quele niveau du Client sera supérieur en fin de formation parrapport à son niveau en début de formation. La progression du Client dépendde lui-même et de son respect d’assiduité (en volume et en fréquence) auprogramme élaboré en début de formation.
Ilest expressément convenu que toute information divulguée par AMBITION ACADEMYau titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée commeconfidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à destiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sansl’accord préalable écrit de AMBITION ACADEMY. Le droit de propriété sur toutesles Informations que AMBITION ACADEMY divulgue, quel qu’en soit la nature, lesupport et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de laformation, appartient exclusivement à AMBITION ACADEMY. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter auminimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellementà ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de cesstipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants.
La divulgation d’Informations par AMBITION ACADEMY ne peut en aucun cas êtreinterprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droitquelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur lesInformations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle etindustrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou lesecret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit depropriété intellectuelle sur les Informations.
Par dérogation, AMBITIONACADEMY accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licenced’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du supportde formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droitd’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des finsd’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de AMBITION ACADEMY outoute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaquecopie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit,sauf accord préalable de AMBITION ACADEMY :-d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer lesupport de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes ConditionsGénérales ;-de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, saufdispositions légales contraires et sans possibilité de renonciationcontractuelle ;-de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;-d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.
Ilest interdit de se présenter dans les locaux accompagné par une personnemineure, ou accompagné par une personne majeure devant bénéficier d’unesurveillance.
Ilest interdit d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petitetaille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle aubon déroulement des sessions de formation ou d’examen, ainsi qu’à la librecirculation des personnes.
Aucunaccès aux locaux ne sera autorisé aux personnes sous emprise d’alcool ou destupéfiant, la Direction se réservant le droit d’apprécier cette situation auregard du comportement de chaque individu.
Lesparticipants sont invités à se présenter sur les lieux en tenue décente et àavoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dansl’organisme.
En cas de non-respect par le client de ces mesures, l’examen et/ou la séance deformation sera annulé sur-le-champ sans aucune possibilité de remboursement oude dédommagement financier.
Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage. Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à AMBITION ACADEMY. Le Client garantit:
– que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.
– qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations;
– qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte;
– que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.
– qu’ilse conforme aux règles de conduite et de sécurité notamment lors des passagesd’examens et de certificats. A titre d’exemple non limitatif, qu’il passel’examen en son nom et pour son propre compte sans aide extérieure directe ouindirecte. Tout manquement à ces règles, constaté par AMBITION ACADEMY ou toutexaminateur mandaté par AMBITION ACADEMY entraîne l’annulation du score ducandidat et son exclusion définitive à toute inscription en session d’examenvia AMBITION ACADEMY. Tout paiement déjà réalisé pour un examen dont le scoreserait annulé pour cause de triche constatée, est dû dans son intégralité et nepourra donner lieu à aucun remboursement.
La preuve de l’existence deces règles et procédures évoquées supra sera communiquée sur demande à AMBITIONACADEMY.Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à AMBITIONACADEMY de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement dedommages et intérêts
Dans le cadre de la réalisation des formations, AMBITION ACADEMY est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe AMBITION ACADEMY et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le besoin des formations et d’information sur les actualités de la société.En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ,de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de AMBITION ACADEMY ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer AMBITION ACADEMY, en écrivant à l’adresse suivante :contact@ambitionacademy.fr Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, AMBITION ACADEMY s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées ,corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, AMBITION ACADEMY s’engage à :
-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;-Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.
Le Client autorise expressément AMBITION ACADEMY à mentionner son nom,son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’unecommande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble deses documents commerciaux.
Les Contrat et tous les rapports entre AMBITION ACADEMY et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse quel que soit le siège du Client, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le fait pour AMBITION ACADEMY de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
